En visite à Mayotte, le vice-président du Conseil d’État annonce un renforcement des moyens du Tribunal administratif

En visite à Mayotte, le vice-président du Conseil d’État annonce un renforcement des moyens du Tribunal administratif

Rédigé le 03/12/2019
J.-T

©Thomas Samson

En visite à Mayotte lundi et mardi, le vice-président du Conseil d’État, Bruno Lasserre, s’est notamment penché sur les contentieux autour des délais de traitement des dossiers des personnes désireuses d’obtenir des titres de séjour. 

« Ma visite est d’abord pour le Tribunal administratif de Mayotte », a déclaré Bruno Lasserre, interrogé par Mayotte La 1ère. Le vice-président du Conseil d’État a notamment rencontré les magistrats, les agents du greffe ou encore, le président du Tribunal administratif et les « partenaires » tels que les associations et les élus. « La particularité du Tribunal administratif de Mayotte, c’est qu’entre 80 et 85% du contentieux qu’il reçoit porte sur les étrangers », explique-t-il, soit un nombre moyen de 2700 par an. « J’ai voulu comprendre toute la chaîne de décision qui conduit à un certain nombre d’étrangers à porter des contestations devant le Tribunal administratif ».

Pour Bruno Lasserre, l’enjeu est surtout de « comment faire en sorte que ces litiges très nombreux (…) soient traités dans des délais rapides avec une justice aisément accessible et de qualité ». Soulignant une augmentation de 45% de requêtes en plus par rapport à 2018, Bruno Lasserre prévoit un renforcement « des moyens du Tribunal administratif en créant, pour l’effectif de La Réunion et Mayotte, deux sièges de magistrats » et « un emploi d’agent de greffe » supplémentaires. « Il faut que les demandes de référé-liberté puissent être traitées rapidement » ajoute-t-il. Il s’agit notamment de demande de traitement en urgence d’un recours.

Bruno Lasserre a également souhaité s’assurer « que les droits des étrangers sont bien connus ». Après Mayotte, le vice-président du Conseil d’État va également se rendre à La Réunion.