Nouvelle-Calédonie : Le gouvernement local présente ses mesures pour les délais de paiement

Nouvelle-Calédonie : Le gouvernement local présente ses mesures pour les délais de paiement

Rédigé le 01/12/2019
J.-T

Christophe Gygès, membre du gouvernement calédonien ©gouv.nc

Le membre du gouvernement calédonien en charge de la relance économique, Christophe Gygès, a expliqué les mesures pour les délais de paiement, prévues dans le projet de loi de pays de soutien à la croissance de l’économie calédonienne. 

Il a plus précisément expliqué ces mesures devant une cinquantaine de chefs d’entreprise, réunis aux 3ème Assises des délais de paiement, organisées par la CPME-NC et la CCI, ce 28 novembre, et devant une cinquantaine de chefs d’entreprise. « La trésorerie est aujourd’hui la principale préoccupation des entreprises. Les retards de paiement affectent la rentabilité, la compétitivité, voire la viabilité de nombreuses TPE/PME », a alerté Jennifer Seagoe, présidente de la CCI. « La Chambre a adressé des propositions qui ont été reprises dans le projet de loi de soutien à la croissance de l’économie ».

Pour Christopher Gygès, « la volonté est de mettre en place des dispositifs pour rétablir la confiance et permettre aux entreprises d’être payées dans les temps ». Parmi les mesures citées : « la mise en place d’un Observatoire des délais de paiement » et « le système d’affacturage inversé qui donnera du souffle aux entreprises ». Il consiste à proposer aux collectivités la possibilité, sur demande d’une entreprise en difficulté, de céder sa créance à un établissement de crédit, les frais de l’opération étant supportés par l’administration, précise le gouvernement calédonien.

Le projet de loi de soutien à la croissance économique en Nouvelle-Calédonie prévoit également la dématérialisation des factures en s’inspirant du portail hexagonal Chorus Pro. D’autres mesures issues de la nouvelle réglementation des marchés publics, en vigueur au 1er janvier 2020, ont été reprises comme la mise en place d’un système de récépissé automatisé des factures ou encore l’application d’un délai de mandatement de 30 jours maximum après réception de la facture par les services administratifs.

« Cette loi du pays sera présentée d’ici à la fin de l’année au Congrès », a assuré Christopher Gygès, rappelant que ce sujet concerne aussi le membre du gouvernement chargé du budget, Yoann Lecourieux, ainsi que Vaimu’a Muliava, au titre de la commande publique et de la simplification de l’administration. « Enfin, nous connaissons les difficultés rencontrées par les établissements de santé dont la dette sociale devient de plus en plus importante. L’objectif est de négocier avec l’État un prêt pour financer et apurer cette dette ce qui devrait donner un coup d’accélérateur à l’économie et de la visibilité aux entreprises du secteur médical », a annoncé le membre du gouvernement qui sera en déplacement dans l’Hexagone début décembre.