Délais de paiement, mesures « chocs », PLFSS2020 : Les principaux points de l’Assemblée générale de la Fedom

Délais de paiement, mesures « chocs », PLFSS2020 : Les principaux points de l’Assemblée générale de la Fedom

Rédigé le 15/05/2019
J.-T

Jean-Pierre Philibert, président de la Fedom ©Charles Baudry / Fedom

La Fédération des entreprises Outre-mer, Fedom, a tenu ce mercredi 15 mai, son Assemblée générale au siège de la Bred à Bercy. Parmi les principaux points évoqués : les retards dans les délais de paiement des entreprises ultramarines par « certaines Collectivités », les « mesures chocs » issues du Grand débat national ou encore, les principales revendications économiques dans le cadre du PLFSS de 2020. 

D’ores et déjà, la Fedom et son président Jean-Pierre Philibert préparent le projet de loi de finances de la Sécurité sociale pour 2020 et comptent bien faire peser ses propositions dans les négociations avec le gouvernement. Ainsi, Jean-Pierre Philibert entend soutenir « des mesures chocs (…) indispensables si l’on veut faire bouger les lignes du chômage ». Des mesures « issues du grand débat » avec les organisations de la Fedom, parmi lesquelles une exonération d’une partie des charges sociales salariales « pour redonner du pouvoir d’achat aux salariés » ou encore, une exonération totale de charge pour toute première embauche, sur une période de trois à cinq ans, « quel que soit le secteur ou le montant de la rémunération du salarié ».

Dans son discours, le président de la Fedom a longuement évoqué les retards dans les délais de paiement des entreprises par les collectivités en Outre-mer. Un « constat accablant », selon Jean-Pierre Philibert. « Or une entreprise qui n’est pas payée, c’est une entreprise qui investit moins » poursuit-il, « un des meilleurs remèdes pour lutter contre la vie chère et pour l’emploi, c’est que les entreprises soient payées en temps et en heure ». Jean-Pierre Philibert a aussi déploré « la passivité de l’État » en évoquant la révocation du maire de Pointe-à-Pitre en Guadeloupe pour « mauvaise gestion de sa commune ».

« Je ne mets nullement en cause (…) l’autorité, la liberté des Collectivités de se déterminer comme elles l’entendent, mais il y a aussi la liberté d’entreprendre » a-t-il défendu. Sur ce sujet, Jean-Pierre Philibert assure avoir « des propositions fortes » et demande « une réunion de travail au ministère des Outre-mer et à ceux concernés par une éventuelle réforme ». De son côté, le député de Guadeloupe Olivier Serva, président de la délégation aux Outre-mer de l’Assemblée nationale, regrette également « des délais de paiement en hausse de plus de 20 jours par rapport à 2012 ».

« Cette hausse a été ressentie avec une acuité particulière en Guadeloupe et à la Martinique, où elle a progressé de près de 70% entre 2013 et 2017 ; en Guyane où le délai s’est allongé de 84% » et « à Mayotte où il a augmenté sur la même période à + 107,69% », détaille le député. « Ils atteignent, pour certaines collectivités locales ultramarines et je pense particulièrement à certaines mairies, plus de 300 jours ». « Nous avons proposé différents types d’innovation procédurale qui permettraient à l’État ou à un organisme public de financement de faire l’avance des fonds aux entreprises avant de se subroger dans leurs droits auprès des collectivités et organismes publics concernés par des délais trop longs », explique encore Olivier Serva. « L’objectif assumé d’une pareille réforme serait avant tout incitatif. Il s’agit donc d’abord d’inciter les élus locaux dans une approche de responsabilisation, à une gestion vertueuse de leur collectivité ».

Toujours en vue de préparer le PLFSS 2020, la Fedom a développé ses principales attentes sur le régime de l’aide fiscale à l’investissement productif et au logement outre-mer, en demandant notamment une « différenciation territoriale des secteurs éligibles à la défiscalisation » ou encore, une « amélioration de l’efficacité des dispositifs d’aide fiscale à l’investissement en faveur du logement social ».

Durant cette assemblée générale, la Fedom a également présenté son tableau de bord numérique, outil digitalisé qui met en perspective les données économiques, sociales ou encore, démographiques des Outre-mer. Joël Destom, administrateur de la Fedom, nous en dira davantage dans notre édition du weekend.