La taxe sur les permis de conduire bientôt supprimée pour quatre Départements ultramarins

La taxe sur les permis de conduire bientôt supprimée pour quatre Départements ultramarins

Rédigé le 01/10/2019
J.-T

©illustration AFP

Dans le cadre du projet de loi de Finances 2020, le gouvernement aurait pour projet de supprimer 18 taxes à « faible rendement ». Parmi elles, la taxe sur les permis de conduire. 

Cette taxe ne s’applique qu’aux résidents de 5 départements : la Corse, La Réunion, la Guyane, la Martinique et Mayotte, précise le magazine Capital. Cette taxe est perçue au profit de la région et c’est le Conseil régional qui fixe son montant : elle est de 69 euros à La Réunion, de 53,56 euros en Guyane, de 26,5 euros en Martinique et de 25 euros à Mayotte. Cette taxe, qui n’existe pas dans d’autres régions, s’appliquent à tous les particuliers qui sollicitent la délivrance d’un permis de conduire pour un véhicule automobile, une motocyclette d’une cylindrée supérieure à 125 cm3 ou tout autre véhicule à moteur, dans les régions citées, et que ce soit pour une première obtention, une prolongation, une perte ou un vol.

Parmi les autres taxes que le gouvernement souhaite supprimer l’année prochaine, on retrouve le droit sur les produits bénéficiant d’une appellation d’origine, d’une indication géographique ou d’un label rouge ; la redevance, communale et régionale, sur la production d’électricité au moyen de la géothermie ou encore ; la taxe sur les voyageurs de commerce.